Décret n°45-1536 du 11 juillet 1945 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'OR. DU 06-04-1945 MODIFIANT L'OR. DU 21-04-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION
Décret n°45-1536 du 11 juillet 1945 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'OR. DU 06-04-1945 MODIFIANT L'OR. DU 21-04-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION