Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS
Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS