Codes, lois et règlements

Circulaire du 21 septembre 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES DEVRAIENT ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 73321 DU 15-03-1973

Circulaire du 21 septembre 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES DEVRAIENT ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 73321 DU 15-03-1973