Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 octobre 1977 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA DISTRIBUTION DES FILMS DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE. (CONVENTION DU 1 MARS 1973 ANNEXEE)

Arrêté du 18 octobre 1977 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA DISTRIBUTION DES FILMS DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE. (CONVENTION DU 1 MARS 1973 ANNEXEE)