Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU CAP D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Arrêté du 12 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU CAP D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR