Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 1977 COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR LES ARRETES DES 28 février ET 4 SEPTEMBRE 1975 CONCERNANT LES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 27-12-1973 (AIDE A LA RECONVERSION)

Arrêté du 15 novembre 1977 COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR LES ARRETES DES 28 février ET 4 SEPTEMBRE 1975 CONCERNANT LES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 27-12-1973 (AIDE A LA RECONVERSION)