Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1977 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Arrêté du 25 mai 1977 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE