Décret n°55-396 du 7 avril 1955 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET DU 05-11-1931 RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE METROPOLITAIN DES CONTRIBUTIONS DIVERSES D'ALGERIE
Décret n°55-396 du 7 avril 1955 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET DU 05-11-1931 RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE METROPOLITAIN DES CONTRIBUTIONS DIVERSES D'ALGERIE