Décret n°52-996 du 29 août 1952 INDEMNITE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET AUX MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, REVALORISATION
Décret n°52-996 du 29 août 1952 INDEMNITE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET AUX MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, REVALORISATION