Décret n°52-983 du 23 août 1952 AFFILIATION AU REGIME DES RETRAITES PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)
Décret n°52-983 du 23 août 1952 AFFILIATION AU REGIME DES RETRAITES PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)