Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : MONTANT DES HONORAIRES AFFERENTS AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE RADIOGRAPHIE DANS LES HOPITAUX PENITENTIAIRES DE FRESNES ET DE MARSEILLE

Arrêté du 17 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : MONTANT DES HONORAIRES AFFERENTS AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE RADIOGRAPHIE DANS LES HOPITAUX PENITENTIAIRES DE FRESNES ET DE MARSEILLE