Décret du 17 avril 1957 APPROBATION DE LA DELIBERATION 658 GC/57 DU 19-01-1957, MODIFIANT LE TABLEAU DES EXEMPTIONS EN MATIERE DE TAXE FORFAITAIRE SUR LES TRANSACTIONS RELATIVES A L'IMPORTATION, EN AOF
Décret du 17 avril 1957 APPROBATION DE LA DELIBERATION 658 GC/57 DU 19-01-1957, MODIFIANT LE TABLEAU DES EXEMPTIONS EN MATIERE DE TAXE FORFAITAIRE SUR LES TRANSACTIONS RELATIVES A L'IMPORTATION, EN AOF