Décret n°57-340 du 15 mars 1957 FIXANT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, DES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION
Décret n°57-340 du 15 mars 1957 FIXANT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, DES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION