Codes, lois et règlements

Décret n°56-1120 du 12 novembre 1956 COMPLETE LE DECRET 51-945 DU 20-07-1951 ET RENDANT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DES TITRES I, II, III, IV, V, VI DE CE DECRET AU PERSONNEL DU SERVICE DE PRESSE D'ALGER

Décret n°56-1120 du 12 novembre 1956 COMPLETE LE DECRET 51-945 DU 20-07-1951 ET RENDANT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DES TITRES I, II, III, IV, V, VI DE CE DECRET AU PERSONNEL DU SERVICE DE PRESSE D'ALGER