Décret n°57-42 du 14 janvier 1957 ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS PREVUS A L'ART. 40 A DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET)
Décret n°57-42 du 14 janvier 1957 ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS PREVUS A L'ART. 40 A DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET)