Décret n°52-962 du 8 août 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 08-02-1950 SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET LES DEPARTEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°52-962 du 8 août 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 08-02-1950 SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET LES DEPARTEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER