du 20 février 1981 20691 DU CONSEIL D'ETAT,QUI ANNULE LE DECRET 79689 DU 08-08-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,ET ASSIMILANT A DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE LES PROGRAMMES VISANT A MAITRISER LE CYCLE OESTRAL DES FEMELLES DOMESTIQUES ADULTES
du 20 février 1981 20691 DU CONSEIL D'ETAT,QUI ANNULE LE DECRET 79689 DU 08-08-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,ET ASSIMILANT A DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE LES PROGRAMMES VISANT A MAITRISER LE CYCLE OESTRAL DES FEMELLES DOMESTIQUES ADULTES