Arrêté du 3 juillet 1980 PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES,A PARTIR DU 15-07-1980.MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 3 juillet 1980 PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES,A PARTIR DU 15-07-1980.MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE