Codes, lois et règlements

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, congédiement et à la reforme des marins et militaires de l’armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, congédiement et à la reforme des marins et militaires de l’armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine