Décret n°56-1080 du 22 octobre 1956 RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX DIRECTEURS REGIONAUX, ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°56-1080 du 22 octobre 1956 RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX DIRECTEURS REGIONAUX, ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE