Codes, lois et règlements

Décret n°56-108 du 24 janvier 1956 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC CHARGES DE STAGES PEDAGOGIQUES PRATIQUES CONCERNANT LES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES ET COLLEGES TECHNIQUES, LES ELEVES PROFESSEURS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES CANDIDATS A LA DEUXIEME PARTIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX PROFESSORATS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Décret n°56-108 du 24 janvier 1956 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC CHARGES DE STAGES PEDAGOGIQUES PRATIQUES CONCERNANT LES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES ET COLLEGES TECHNIQUES, LES ELEVES PROFESSEURS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES CANDIDATS A LA DEUXIEME PARTIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX PROFESSORATS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE