Codes, lois et règlements

Décret n°52-845 du 17 juillet 1952 ORGANISANT AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE LA RTF, UN CORPS DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES EN APPLICATION DU D. 501280 DU 06-10-1950

Décret n°52-845 du 17 juillet 1952 ORGANISANT AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE LA RTF, UN CORPS DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES EN APPLICATION DU D. 501280 DU 06-10-1950