Décret n°63-389 du 10 avril 1963 ABROGE LE DECRET 59370 DU 28-02-1959 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES AUX MARCHES PUBLICS AFIN DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE EN ALGERIE
Décret n°63-389 du 10 avril 1963 ABROGE LE DECRET 59370 DU 28-02-1959 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES AUX MARCHES PUBLICS AFIN DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE EN ALGERIE