Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 18 avril 1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Décision Européenne du 18 avril 1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE