Décret n°63-344 du 1 avril 1963 RELATIF AUX EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES INSTITUTEURS EN EXERCICE EN ALGERIE AU 01-07-1962 ET DETACHES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE
Décret n°63-344 du 1 avril 1963 RELATIF AUX EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES INSTITUTEURS EN EXERCICE EN ALGERIE AU 01-07-1962 ET DETACHES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE