Décret n°83-832 du 16 septembre 1983 ETENDANT AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES,SOUS CERTAINES CONDITIONS,LE CHAMP D'INTERVENTION DES SOCIETES DE FINANCEMENT (SOFERGIES) VISEES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE.(SOCIETES AGREEES POUR LE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L'ENERGIE)
Décret n°83-832 du 16 septembre 1983 ETENDANT AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES,SOUS CERTAINES CONDITIONS,LE CHAMP D'INTERVENTION DES SOCIETES DE FINANCEMENT (SOFERGIES) VISEES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE.(SOCIETES AGREEES POUR LE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L'ENERGIE)