Codes, lois et règlements

Décret n°56-1021 du 5 octobre 1956 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION :

Décret n°56-1021 du 5 octobre 1956 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION :