Décret n°52-672 du 11 juin 1952 AFFILIATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX DES DOM, A LA CAISSE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. (GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION)
Décret n°52-672 du 11 juin 1952 AFFILIATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX DES DOM, A LA CAISSE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. (GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION)