Codes, lois et règlements

Décret n°64-526 du 5 juin 1964 FIXANT LES MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES NAVIRES DE PLAISANCE

Décret n°64-526 du 5 juin 1964 FIXANT LES MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES NAVIRES DE PLAISANCE