Codes, lois et règlements

Décret n°84-928 du 12 octobre 1984 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°84-928 du 12 octobre 1984 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE