Arrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS ET CHEFS DE TRAVAUX DES UNIVERSITES-PRATICIENS DES HOPITAUX)
Arrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS ET CHEFS DE TRAVAUX DES UNIVERSITES-PRATICIENS DES HOPITAUX)