Arrêté du 30 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-07-1974 RELATIF A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DANS CERTAINS CAS DE RAGE BOVINE
Arrêté du 30 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-07-1974 RELATIF A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DANS CERTAINS CAS DE RAGE BOVINE