Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Arrêté du 21 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS