Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974,A COMPTER DU 01-01-1984

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974,A COMPTER DU 01-01-1984