Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 15-06-1971 A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 15-06-1971 A COMPTER DU 01-01-1984