Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT