Arrêté du 3 septembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE VI-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(VALEURS CV,BV DES LOGEMENTS DES TYPES I ET I-BIS FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984)
Arrêté du 3 septembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE VI-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(VALEURS CV,BV DES LOGEMENTS DES TYPES I ET I-BIS FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984)