Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1983 EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LES CANTONS LIMITROPHES

Arrêté du 21 février 1983 EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LES CANTONS LIMITROPHES