Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION
Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION