Arrêté du 22 janvier 1982 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES
Arrêté du 22 janvier 1982 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES