Arrêté du 8 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY:LES FILS DE PECHEUR NE POURRONT SE PREVALOIR DE LEUR QUALITE QUE JUSQU'A L'AGE DE 25 ANS INCLUS.TOUTEFOIS,CET AGE LIMITE NE SERA PAS OPPOSABLE AU FILS DE PECHEUR REMPLISSANT PAR AILLEURS TOUTES LES CONDITIONS VOULUES,REPRENANT LA LICENCE DONT SON PERE EST TITULAIRE ET QU'IL ABANDONNE A SON PROFIT
Arrêté du 8 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY:LES FILS DE PECHEUR NE POURRONT SE PREVALOIR DE LEUR QUALITE QUE JUSQU'A L'AGE DE 25 ANS INCLUS.TOUTEFOIS,CET AGE LIMITE NE SERA PAS OPPOSABLE AU FILS DE PECHEUR REMPLISSANT PAR AILLEURS TOUTES LES CONDITIONS VOULUES,REPRENANT LA LICENCE DONT SON PERE EST TITULAIRE ET QU'IL ABANDONNE A SON PROFIT