Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU 1 (STAGES DE FORMATION CONTINUE DES MAITRES D'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES:CONFERENCIERS) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Arrêté du 26 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU 1 (STAGES DE FORMATION CONTINUE DES MAITRES D'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES:CONFERENCIERS) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS