Arrêté du 6 août 1984 REMPLACANT LES ART. 1 A 11 PAR LES ART. 1 A 12 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-12-1982 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE REPUTEE CONTAGIEUSE
Arrêté du 6 août 1984 REMPLACANT LES ART. 1 A 11 PAR LES ART. 1 A 12 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-12-1982 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE REPUTEE CONTAGIEUSE