Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE D'AU MOINS DEUX ANS

Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE D'AU MOINS DEUX ANS