Arrêté du 14 décembre 1983 MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",CHAPITRE 4 (PRODUIT DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES MISEES AU LOTO NATIONAL) ET OUVERTURE DE CREDITS AU MEME COMPTE,CHAPITRE 6 (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'AIDE AU SPORT DE MASSE)
Arrêté du 14 décembre 1983 MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",CHAPITRE 4 (PRODUIT DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES MISEES AU LOTO NATIONAL) ET OUVERTURE DE CREDITS AU MEME COMPTE,CHAPITRE 6 (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'AIDE AU SPORT DE MASSE)