Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-06-1981 (ART. 11) CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE
Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-06-1981 (ART. 11) CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE