Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 15-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRES DE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES DU 20-06-1973

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 15-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRES DE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES DU 20-06-1973