Arrêté du 24 mars 1982 ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, TITRE VI, CHAPITRE 65-50: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE TITRE IV, PROMOTION, FORMATION ET INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DE LA FEMME
Arrêté du 24 mars 1982 ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, TITRE VI, CHAPITRE 65-50: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE TITRE IV, PROMOTION, FORMATION ET INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DE LA FEMME