Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79615 DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79615 DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)