Arrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) POUR LES CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LEURS GROUPEMENTS EN APPLICATION DES LOIS DU 29-09-1948 ET DU 26-07-1955 ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE
Arrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) POUR LES CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LEURS GROUPEMENTS EN APPLICATION DES LOIS DU 29-09-1948 ET DU 26-07-1955 ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE